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En Drôme Provençale
 

BAIL DES TRUFFIERES

L'adjudication de la ferme des truffières sur les terrains communaux des "Garrigues" indivis entre les communes de Clansayes et Montségur-sur-Lauzon aura lieu :
LE VENDREDI 27 OCTOBRE 2017 à 18 H 00 en Mairie de Montségur-sur-Lauzon.
Mise à prix : 600.00 €
Les enchères ne pourront être inférieures à 20.00 €
Le bail sera attribué en faveur du plus offrant et dernier enchérisseur pour une période de 9 ans : du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2026.
1 - Les adjudications sont réservées en priorité aux exploitants de la commune de Clansayes et Montségur-sur-Lauzon.
2 - A défaut, les habitants de Clansayes et Montségur-sur-Lauzon.
3 - Puis à défaut, les exploitants des cantons du Tricastin et de Grignan pourront enchérir.

 

ARRETE DE TRAVAUX SUR RD 133

L'entreprise BRAJA VESIGNE doit entreprendre des travaux sur la RD 133 du 13/09/207 au 22/12/2017.
Pendant la période, la circulation sera règlementée.
Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantiers éventuels, les travaux seront interrompus mais les restrictions de circulation seront maintenues.
Voir l'arrêté : cliquer ici
Voir l'arrêté : cliquer ici

 

DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur dès la première colonie d'abeilles détenue.
Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants :
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
téléphone : 01 49 55 82 22
A noter : Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2017). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches.
 
 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

A compter du 21 mars 2017 les demandes de carte nationale d'identité doivent être déposées dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil.
La mairie la plus proche de Clansayes est PIERRELATTE.
Pour renouveler et obtenir votre carte vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
pour plus de détails : cliquer ici

 

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