📣 VOTRE MAIRIE A VOS CÔTÉS DANS VOS DÉMARCHES :
Vous prévoyez de faire des travaux prochainement, mais vous ne savez pas si vos travaux dépendent d'une DP (déclaration préalable de travaux) ou d'un PC (Permis de construire).
Nous vous proposons un petit récapitulatif en image !
A noter : au-delà de 5m² toute intervention sur un terrain nécessite une autorisation de la mairie.
Attention, la mairie de Clansayes dépend d'un "PLU", il vous faudra donc vous conformer à celui-ci en fonction de la zone de votre bien.
- PLU consultable sur : https://www.clansayes.fr/index.php/vie-municipale/le-p-l-u
Quelle déclaration en fonction de l'emprise au sol :
- Comprise entre 5m² et 20m² : D.P. (Déclaration Préalable de travaux)
- Supérieur à 20m² : P.C. (Permis de Construire)
Retrouvez tous les CERFAS en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER :
Permis de Construire : 3 exemplaires à fournir Déclaration Préalable de Travaux : 3 exemplaires à fournirVotre dossier doit impérativement s'accompagner des pièces à fournir afin d'illustrer votre projet : (cf notice en image)
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- Dépôt en ligne : http://sve.sirap.fr/#/026093/
OU
- Dépôt du dossier EN MAIRIE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
TOUS RENSEIGNEMENTS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04.75.04.70.68
