CLANSAYES : Démarches administratives

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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

-- > Déclaration de naissance :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du lieu de naissance	Pièces d’identité des déclarants ou livret de famille Certificat médical de naissance	Gratuit

-- > Reconnaissance avant naissance :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Toutes les Mairies	Pièces d’identité des déclarants Carnet de maternité (Certificat medical de grossesse)	Gratuit

-- > Reconnaissance après naissance :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Toutes les Mairies	Pièces d’identité des déclarants Acte de naissance de l'enfant	Gratuit

-- > Baptême civil :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du domicile	Livret de famille des parents ou acte de naissance de l'enfant Justificatif de domicile Cartes d'identité des parrains et marraines	Gratuit

-- > Attestation de sortie du territoir :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du domicile	Livret de famille des parents Pièce d'identité de l'enfant Présence d'un parent obligatoire	Gratuit

-- > Recensement militaire :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du domicile	Livret de famille des parents Pièce d'identité de l'enfant	Gratuit

-- > Carte d'élécteur :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du domicile	Carte d'identité du demandeur Justificatif de domicile	Gratuit

-- > Mariage :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du domicile	Dossier à retirer à la mairie	Gratuit

-- > Certificat d'hébergement ou attestation d'accueil :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du domicile	Pièce d’identité 2 justificatifs de domicile	Gratuit

-- > Déclaration de décès :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du lieu de décès	Livret de famille du défunt Certificat de décès établi par le médecin	Gratuit

-- > Légalisation de signature :

Où s'adresser	Pièces à fournir	Coût
Mairie du domicile	Papier à signer Pièce d’identité Signature devant le Maire	Gratuit

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