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DEMARCHES ADMINISTRATIVES


-- > Extrait de naissance :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Mairie du lieu de naissance

  • Donner le nom, les prénoms et la date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que la filiation
Enveloppe timbrée pour la réponse


-- > Extrait d'acte de naissance de Français né à l'étranger :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Ministère des Affaires Etrangères
Service de l’Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 01

  • Donner le nom, les prénoms et la date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Gratuit
Tél. 02 51 77 30 30- Fax : 02 51 77 36 99 - Minitel : 3615 SCEC
Site internet : www.diplomatie.gouv.fr


-- > Extrait de mariage :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Mairie du lieu du mariage

  • Donner la date du mariage et les noms et prénoms des époux (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Enveloppe timbrée pour la réponse


-- > Extrait d'acte de décès :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Mairie du lieu du décès ou domicile du défunt

  • Donner le nom, les prénoms et la date du décès
Enveloppe timbrée pour la réponse


-- > Fiches d'Etat Civil familiales ou individuelles :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Photocopie du livret de famille (complet si fiche familiale)

  • Livret de famille
  • Carte d'identité
Gratuit


-- > Livret de famille :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Le livret de famille est délivré à l’issu de la cérémonie de mariage civil

Pour un duplicata : Mairie du lieu du mariage

  • Donner le nom, les prénoms et la date du mariage (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que ceux des enfants issus du mariage
Gratuit


-- > Certificat de vie :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Mairie

  • Pièce d’identité
Enveloppe timbrée pour la réponse


-- > Certificat d'hérédité :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Notaire chargé de la succes-sion

  • Livret de famille du défunt
  • Carte d'identité du défunt
 


-- > Certificat de nationalité française :

Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Tribunal d’instance du département

  • Carte d'identité
Gratuit



 
 
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