•
1ère DEMANDE
- (1) Copie intégrale d’acte
de naissance ( à demander
à la Mairie de votre
lieu de naissance).
- (2) Un justificatif de
domicile au NOM du demandeur,
de moins de 3 mois (facture
EDF, taxe d’habitation,
certificat d’imposition).
- (3) 2 photos d’identités
identiques et récentes
de moins de 3 mois.
- (4) si le demandeur n’est
pas français par filiation
fournir le certificat de nationalité
française ou le décret
de naturalisation.
- Si la demande concerne un renouvellement
la démarche est identique a l'exception que l'acte
de naissance n'est pas demandé.
•
ENFANTS MINEURS
- IDEM + copie du livret de
famille des parents.
- Attestation parentale d’autorisation
de délivrance de la
CNIS qui doit être remplie,
par :
- le père ou la
mère si les parents
ne sont pas divorcés
ni séparés
le parent ayant obtenu
le droit de garde (joindre
la photocopie du jugement
de divorce).
- la mère s’il
s’agit d’un
enfant naturel.
•
POUR LES MAJEURS VIVANT CHEZ
LES PARENTS
- IDEM PARAGRAPHE ( (1) (2)
(3) (4) ) plus :
- Un document fourni
par l’hébergeant
attestant sur l’honneur
la résidence du
demandeur à son
domicile depuis plus de
3 mois.
- Une pièce d’identité
et un justificatif de
domicile de l’hébergeant.
- Un document officiel
montrant la réalité
de résidence du
demandeur au domicile
de l’hébergeant
(permis de conduire, feuille
d’imposition, carte
de sécurité
sociale, carte d’étudiant,
document ANPE, assurance
voiture).
ATTENTION : la
présence du demandeur
est obligatoire lors du
dépôt de
la demande pour signature
et prise d’empreintes
digitales.
|
